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Espagne

Tour d’horizon de l’actualité immobilière espagnole : Nouvelles lois, impôts et avantages locatifs

Le gouvernement espagnol a proposé une série de changements majeurs à ses lois sur le logement, du gel des prix aux allocations de location de 250 €, en passant par une forte augmentation des taxes sur les logements vides, etc.

Le gouvernement de coalition de gauche espagnol, composé du PSOE et de Unidas Podemos, s’est mis d’accord mardi sur le budget du logement du pays pour 2022 et, avec lui, sur d’importants changements dans la législation immobilière du pays.

La nouvelle législation proposée doit encore être approuvée par le Cabinet espagnol, sans qu’aucune date ne soit encore fixée, avec de nombreuses questions auxquelles il faut encore répondre et jusqu’à présent une forte opposition des partis de droite PP et VOX.

La Banque d’Espagne a également averti que des études menées aux États-Unis, au Royaume-Uni et en France ont montré que des mesures telles que les subventions publiques aux loyers finissent par augmenter les prix.

Mais si le gouvernement de Pedro Sánchez obtient le soutien du parti nationaliste basque (PNV) et de la gauche républicaine de Catalogne (ERC), ces nouvelles lois signalant une réglementation accrue du marché immobilier espagnol entreront en vigueur dans un avenir proche. Une victoire pour certains, une perte pour d’autres.

Voici un tour d’horizon des principaux changements proposés aux lois sur la propriété en Espagne :

Gel des prix avec quelques avantages

La future loi espagnole sur le logement contient une clause axée sur la régulation des prix des loyers pour les grands propriétaires, ceux qui possèdent plus de 10 logements.

Si la mesure est approuvée par le cabinet espagnol, celui-ci devra légalement baisser les loyers en fonction de l’indice de référence établi pour tous les contrats dans les marchés immobiliers en tension.

Les gouvernements régionaux seront chargés d’informer le gouvernement national des endroits où les prix des loyers sont en hausse et s’ils veulent introduire le plafonnement des loyers.

En outre, les petits propriétaires qui louent des biens immobiliers dans des quartiers où les prix flambent devront également geler les loyers.

S’ils sont prêts à établir un nouveau contrat avec un loyer mensuel plus bas, des crédits d’impôt allant jusqu’à 90 % de leurs revenus locatifs personnels (IRPF) pourraient s’appliquer à ces propriétaires.

Comme l’a expliqué le ministre espagnol de la Présidence, Félix Bolaños, la nouvelle loi permettra de “geler et de réduire les prix des loyers”, avec “un ensemble très puissant de crédits d’impôt pour que les propriétaires introduisent volontairement des réductions de prix”.

Taxe sur les logements vides

La potentielle nouvelle loi espagnole sur le logement comprendra une taxe sur les maisons vides par le biais d’une surtaxe IBI pouvant aller jusqu’à 150 pour cent, avec quelques exceptions.

IBI signifie Impuesto sobre Bienes Inmuebles (Impôt sur les biens immobiliers) en espagnol, ce qui se traduit par l’impôt sur les biens immobiliers, mais il est également connu sous le nom de SUMA.

Il s’agit d’un impôt local qui doit être payé une fois par an par tous les propriétaires de biens immobiliers en Espagne, et qui sert de référence pour calculer tous les autres impôts espagnols liés à la propriété.

Comme le montant de l’IBI est décidé par la mairie dans laquelle votre propriété est située, il peut y avoir des différences de plusieurs centaines d’euros entre les municipalités, et il est également probable qu’il y ait une opposition à la nouvelle taxe proposée sur les maisons vides.

Le maire PP de Madrid, José Luis Martínez-Almeida, a déjà promis que les autorités de la capitale prendraient toutes les mesures nécessaires pour que les Madrilènes ” ne soient pas affectés par cette augmentation injustifiée de l’IBI par le gouvernement national espagnol “.

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Un jeune couple et ses deux enfants en bas âge à la fenêtre d'un immeuble occupé à Sanlucar de Barrameda, près de Cadix. Photo : AFP PHOTO/ CRISTINA QUICLER
Selon une enquête réalisée en septembre par le moteur immobilier espagnol Fotocasa, 62 % des moins de 35 ans en Espagne sont confrontés à des obstacles financiers lors de l’achat ou de la location d’une propriété. Photo : Cristina Quicler/AFP

Plus de logements sociaux

Trente pour cent des nouvelles constructions devront être des projets de logements sociaux destinés à la location, selon la nouvelle loi espagnole sur le logement, une décision qui doit encore être approuvée par le cabinet espagnol.

L’Espagne a le plus faible nombre de logements sociaux de l’UE, avec 290 000 unités, soit seulement 1,1 % de toutes les propriétés du pays.

Pour mettre les choses en contexte, 30 % des logements aux Pays-Bas sont des logements sociaux, 24 % en Autriche, 20,9 % au Danemark, 19 % en Suède, 17,6 % au Royaume-Uni, 16,8 % en France et la moyenne européenne est de 8 %.

250 € d’allocation mensuelle de loyer

Le Premier ministre espagnol a annoncé mardi que, dans le cadre de la vague de changements proposés par son gouvernement aux lois sur le logement, les personnes âgées de 18 à 35 ans qui gagnent moins de 23 725 euros bruts par an pourront bénéficier d’une réduction mensuelle de 250 euros sur leur loyer.

Les locataires pourront réclamer un maximum de 6 000 € au total sur une période de deux ans, tandis que les familles vulnérables recevront une aide publique supplémentaire couvrant “jusqu’à 40 %” de leur loyer mensuel.

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Hausse des prix de l’immobilier à Malaga

Dans d’autres nouvelles immobilières, la province de Malaga a connu la plus forte augmentation des prix de l’immobilier des 50 provinces d’Espagne au cours de l’année écoulée, soit une hausse de 9,2 % par rapport à 2020 et de 13 % par rapport à 2019.

Le prix moyen de 2 433 €/m² fait de la province côtière la plus chère d’Andalousie et la sixième plus chère d’Espagne après la Guipúzcoa, les Baléares, Madrid, Barcelone et la Biscaye, selon les nouveaux chiffres d’Idealista.

Selon les données du ministère espagnol du développement du premier trimestre de 2021 (derniers chiffres disponibles), le prix moyen d’une maison dans la province de Malaga est de 240 238 €.

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