Espagne
Qui récupère le chien après une rupture ? L’Espagne lance la garde partagée
En cas de rupture ou de divorce, qui garde le chat ou le chien de la famille ? L’Espagne a décidé qu’à partir du 5 janvier 2022, les animaux domestiques seront considérés comme des membres de la famille et que les conjoints devront, dans de nombreux cas, en partager la garde en cas de rupture.
Les amoureux des animaux n’en doutaient déjà guère, mais les animaux de compagnie sont désormais officiellement considérés comme des membres de la famille en Espagne.
Une nouvelle loi, entrée en vigueur le mercredi 5 janvier, reconnaît pour la première fois les animaux de compagnie comme des “êtres vivants et sensibles”, et non plus comme de simples objets.
En conséquence, les tribunaux de la famille doivent prendre en considération le bien-être de l’animal, ainsi que les besoins de la famille, lorsqu’ils décident qui doit s’occuper du chien, du chat, du poisson rouge, de la tortue ou de l’oiseau.
L’Espagne est le dernier pays européen à reconnaître les animaux comme des êtres sensibles, rejoignant ainsi un groupe comprenant la France, l’Allemagne, la Suisse, l’Autriche et le Portugal.
La législation, qui a été rédigée par les socialistes au pouvoir et leurs partenaires de la coalition de gauche Podemos, vise à mettre fin aux querelles juridiques qui éclatent souvent entre des couples séparés pour savoir qui garde les animaux de compagnie.
Elle stipule que les propriétaires doivent “garantir” le bien-être de l’animal et que si l’un des conjoints a des antécédents de cruauté envers les animaux ou de violence de genre envers son ancien partenaire, il peut se voir refuser ou perdre la garde de l’animal.
La loi, qui modifie le code civil espagnol, exige également que les tribunaux prennent en compte le bien-être de l’animal lors du règlement des litiges concernant l’héritage d’un animal de compagnie.
Qu’il s’agisse d’une séparation non conjugale ou d’un divorce, il peut y avoir une garde partagée, auquel cas les autorités judiciaires doivent aider à attribuer un nombre de jours à chaque conjoint ainsi que leurs responsabilités.
En cas de décès du propriétaire et lorsque le testament ne précise rien en ce qui concerne les animaux de compagnie, ceux-ci seront remis aux héritiers qui les réclament, conformément à la loi.
Si aucun des héritiers ne veut s’occuper de l’animal, ou si plusieurs héritiers en réclament la garde, un juge aura le dernier mot, et tiendra compte des tiers intéressés par l’adoption de l’animal.
