Quels droits les couples de même sexe obtiendront-ils en Suisse après le référendum de dimanche ?

La loi, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022, ouvrira de nouvelles possibilités aux couples homosexuels, en les mettant davantage sur un pied d’égalité avec leurs homologues hétérosexuels.

Voici un aperçu de ce qui est à venir :

Le mariage civil

Tous les couples homosexuels pourront se marier civilement dans une mairie de leur lieu de résidence (Zivilstandsbüro / Etat Civil / Ufficio stato civile), ce qui constitue le seul mariage légalement reconnu en Suisse.

Pour les personnes qui souhaitent également avoir une cérémonie religieuse, cela peut être possible dans certains cas également.

En 2019, la Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) qu’elle soutient le mariage civil entre personnes de même sexe.

“La diversité des orientations sexuelles reflète la plénitude de l’acte divin de la création. Dieu nous veut tels que nous avons été créés. Nous ne pouvons pas choisir notre orientation sexuelle”, avait déclaré la FEPS à l’époque.

La Fédération a souligné que son soutien ne signifie pas que l’Eglise a l’intention d’introduire effectivement le mariage religieux pour les couples de même sexe, car cette décision appartient aux paroisses locales.

Elle a cependant proposé d’inclure dans le règlement de l’église une disposition donnant à ses pasteurs la liberté de choix de marier ou non les couples de même sexe lors d’une cérémonie religieuse

.

Adoption et droits reproductifs

Alors que les couples de même sexe pouvaient déjà enregistrer leur partenariat et avoir droit à l’héritage et à la pension du partenaire, ils ne pouvaient pas adopter un enfant ensemble ou avoir accès aux dons de sperme.

Cela changera toutefois en juillet : une fois mariés, les couples gays pourront adopter conjointement des enfants, les partenaires lesbiennes auront accès aux dons de sperme et à la procréation médicalement assistée.

Selon la loi, les deux femmes seront considérées comme les parents officiels de l’enfant.

Naturalisation facilitée

Les couples de même sexe pourront désormais profiter de la procédure de naturalisation simplifiée, qui s’applique aux couples dont l’une des personnes est de nationalité suisse et l’autre étrangère.

Jusqu’à présent, seuls les couples hétérosexuels mariés pouvaient bénéficier de cette procédure ; les couples en partenariat enregistré – comme c’était le cas des couples homosexuels – en étaient exclus.

Vous trouverez plus d’informations sur la naturalisation facilitée ici :