Le mariage a-t-il un sens financier en Suisse?

Ce n’est peut-être pas la conversation la plus romantique à avoir avec votre partenaire, mais le mariage en Suisse peut avoir une série de conséquences financières en matière d’impôts, d’assurances, d’endettement et de patrimoine.

Bien qu’il y ait bien sûr des avantages financiers à tirer, il y a aussi une série d’inconvénients potentiels à considérer.

Certaines d’entre elles sont relativement mineures, alors que d’autres peuvent être importantes – à tel point que les désavantages financiers du mariage sont un sujet de conversation fréquent en Suisse sous le terme de « peine de mariage ».

L’organisation suisse de services financiers Accurity affirme qu’il existe des « pénalités fiscales massives » pour se marier en Suisse, tandis que le groupe de réflexion Avenir Suisse a demandé à la mi-2020 « pourquoi se marier alors que vivre dans le péché est moins cher ? »

La Suisse a même organisé un référendum sur la question en 2016.

Comme beaucoup de gens le savent, les choses ont tendance à changer lentement en Suisse – il suffit de demander aux femmes (et dans tous les cantons en 1990).

Les lois sur le mariage qui ont un impact financier en Suisse datent d’une époque où un seul partenaire avait tendance à travailler. C’était pourtant le cas à l’époque, 80 pour cent des épouses travaillant désormais en Suisse, selon Avenir Suisse.

Mais vivre dans le péché est-il vraiment moins cher ? Bien qu’il existe certains avantages, ceux-ci concernent principalement la mort et l’héritage.

Le guide suivant décrit quelques-uns des avantages et des inconvénients courants de franchir le pas en Suisse dans de grandes catégories.

Imposition

La fiscalité est le principal domaine dans lequel de nombreux couples mariés se sentent défavorisés.

La raison en est relativement simple.

La Suisse utilise unsystème progressif d’impôt sur le revenu,les revenus les plus élevés sont donc imposés à un taux plus élevé.

Les couples mariés sont tenus de déclarer conjointement leurs impôts. Leurs revenus sont additionnés, peu importe qui a fait quoi.

Si les deux conjoints travaillent, cet arrangement – ​​appelé « pénalité fiscale pour mariage » – peut être assez coûteux.

Il est inconstitutionnel pour un couple marié de payer plus de 10 pour cent du montant qui leur serait facturé s’ils vivaient ensemble sans mariage.

Dans la pratique, cependant, de nombreux couples paient beaucoup plus. Postfinance fournit l’exemple suivant.

“La pénalité de mariage signifie en fait que pour les couples à deux revenus où les deux partenaires gagnent 75 000 à 125 000 francs par an, il y a une charge fiscale supplémentaire d’environ 10 pour cent par rapport aux couples cohabitants ayant les mêmes revenus.”

, 700 000 couples mariés paient plus d’impôts que s’ils n’étaient pas mariés.

Gardez à l’esprit que tous les couples mariés ne sont pas les mêmes. Le montant de l’impôt que vous paierez dépend de divers facteurs, notamment de votre revenu, de la manière dont vous le gagnez, du canton et de la commune dans lesquels vous vivez et de la manière dont vous organisez votre fiscalité.

En ce sens, le mariage ne constituera pas toujours un désavantage.

Le site de comparaison financière suisse bien nommé Moneyland affirme que le cadre fiscal de la Suisse peut être problématique car «si vous et votre partenaire avez un revenu plus élevé et que vous vous mariez, le taux d’imposition augmentera et vous pourriez payer un impôt sur le revenu plus élevé que si vous étiez tous les deux imposés séparément.

Moneyland note également que cela peut en fait être un avantage si l’un des partenaires gagne peu ou pas d’argent, car « une personne dans une tranche d’imposition élevée peut être placée dans une tranche d’imposition inférieure si son conjoint gagne peu ou pas de revenu ». .

Est-ce que cela risque de changer ?

L’effort le plus récent pour changer la loi a eu lieu en 2016, lorsque la Suisse a organisé un référendum sur la question.

En 2016, a rejeté de justesse l’initiative d’abolir la pénalité fiscale pour mariage.

Or, il s’est avéré que les informations à ce sujet publiées par le gouvernement sous-estimaient gravement le nombre de couples soumis à la pénalité fiscale.

Les autorités ont déclaré que seuls 80 000 couples étaient touchés (des estimations plus précises suggéraient qu’il était plus proche de 700 000).

Le vote a donc été infirmé par le Tribunal fédéral, la plus haute juridiction de Suisse.

Le Conseil fédéral a fait obstacle à la poursuite des efforts de réforme, malgré une forte demande.

Alors qu’un vote a été ordonné, les organisateurs doivent à nouveau recueillir 100 000 signatures et cela n’a pas encore eu lieu.

Pensions

Les couples mariés peuvent également être désavantagés en matière de retraite.

Le système de pension suisse, bien que relativement complexe, est en grande partie calculé sur la base des cotisations que vous avez versées au cours de votre vie active.

Alors que les célibataires auront droit à 100 pour cent de leur pension à la retraite, un couple marié n’aura droit qu’à un maximum de 150 pour cent de leurs deux pensions ensemble.

Les couples non mariés auront donc droit à 200 % de leurs droits à pension (considérés ensemble).

Cela se traduit par une réduction de 25 pour cent chacun – ou 50 pour cent ensemble – pour les couples mariés.

Ce système a été créé lorsque l’une des personnes mariées, généralement l’homme, gagnait beaucoup plus que l’autre partenaire.

Cependant, lorsque les deux membres d’un couple marié gagnent beaucoup d’argent, ils sont effectivement pénalisés au moment de la retraite.

En cas de divorce, les sommes seront partagées également.

Le principal avantage du système est dans le cas malheureux où quelqu’un meurt. Dans ce cas, le survivant aura droit à une pension de survie, qui est parfois appelée pension de veuve (mais n’est pas limitée aux femmes).

Pour percevoir cette pension, le couple doit être marié depuis au moins cinq ans. Le partenaire survivant doit être âgé d’au moins 45 ans ou avoir des enfants à charge.

Les partenaires mariés ont également le droit de verser collectivement des cotisations inférieures à la rente AVS, ce qui peut être un avantage.

Héritage

Il peut également y avoir des avantages en matière d’héritage pour les conjoints et les enfants survivants.

Le mariage garantira que les principaux obstacles à l’héritage de la fortune d’un conjoint décédé sont supprimés.

Les impôts sur les successions ou sur les donations sont relativement faibles en Suisse, selon les cantons.

L’inconvénient, cependant, d’être marié est que les individus auront relativement peu de choix pour sélectionner leurs héritiers ou même pour déterminer où ira leur argent.

En Suisse, le conjoint a droit à une part obligatoire de la succession. Cela se fera automatiquement et l’emportera sur tout ce que vous direz dans votre testament.

Dette

Un dernier élément est la dette.

Lorsqu’un partenaire endetté se marie, la dette devient celle du couple – à moins que vous ne le spécifiez spécifiquement dans un accord de pré-mariage.

Même dans ce cas, Moneyland note que votre partenaire peut être responsable de votre dette dans certains cas, ce qui peut être une mauvaise surprise pour votre partenaire.

L’avantage évident pour les particuliers est que leurs dettes sont désormais réduites de moitié, bien que la personne que vous aimez (théoriquement) sera responsable de l’autre moitié, ce qui ne devrait probablement pas être considéré du tout comme un avantage.

Comme pour tous nos guides financiers, ce rapport a été préparé pour fournir un aperçu uniquement et ne doit pas remplacer les conseils financiers personnalisés d’un expert qualifié.