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Suisse

EXPLICATION : Pourquoi le président de la Suisse n’occupe-t-il qu’un an ?

Samedi, Ignazio Cassis deviendra le 174e président du pays. Son mandat se terminera le 31 décembre 2022. Pourquoi les présidents suisses ne siègent-ils que 12 mois ?

La présidence tournante d’un an de la Suisse est probablement surprenante pour quelqu’un des États-Unis ou de plusieurs autres pays où les chefs d’État sont élus (ou parfois autoproclamés) pour plusieurs mandats.

Mais alors, tout le système politique de la Suisse est inhabituel par rapport à celui d’autres nations. Ce n’est pas seulement parce que tout le pouvoir — de faire ou d’abroger des lois, par exemple — appartient aux citoyens plutôt qu’aux législateurs, mais aussi parce que la forme même du gouvernement n’est pas propice à une prise de décision unilatérale.

Encore une fois, contrairement à d’autres pays, la Suisse est « gérée » par sept membres du cabinet représentant le pays — le Conseil fédéral — dont chacun dirige un département fédéral et est en lice pour une présidence d’un an en fonction de leur ancienneté (années de service au Conseil, pas l’âge).

À leur tour, ils sont élus par l’Assemblée fédérale unie, c’est-à-dire les deux chambres du parlement. Il s’agit principalement d’une cérémonie, car tout le monde sait à l’avance qui est en lice pour la présidence d’une année donnée.

En gros, ça se passe comme ça : ‘si c’est 2022, ça doit être Cassis.’

Un an c’est assez

La rotation de 12 mois, un système en place depuis que le premier président suisse, Jonas Furrer, a pris ses fonctions en 1848 (et l’a quitté en 1849) sert à garantir que personne ne se sente trop à l’aise ou avide de pouvoir dans cette position.

Ceci est particulièrement pertinent dans un pays gouverné collectivement plutôt qu’individuellement (voir ci-dessous).

Quelques devoirs, mais pas beaucoup de pouvoir

Une fois élu, le président n’est pas le chef de l’État. Probablement parce que sept têtes valent mieux qu’une, l’ensemble du Conseil fédéral agit en tant que chef d’État collectif. Il ne serait donc pas faux de dire que la Suisse est un pays à sept têtes.

Cette notion peut être difficile à saisir, mais l’ensemble du système est basé sur la prémisse que les sept membres sont égaux en statut et que personne n’exerce plus de pouvoir ou n’a plus d’influence que les autres.

Le Conseil fédéral avec, à droite, le chancelier. Photo officielle du gouvernement suisse

S’il y a des coups de couteau dans le dos ou de l’animosité parmi les conseillers fédéraux, le public n’en est pas au courant. Officiellement, tout le monde s’entend très bien (malgré les opinions politiques parfois divergentes) et présente un front uni. Des termes comme « consensus et collégialité » sont souvent utilisés pour décrire la façon dont les sept membres prennent des décisions.

Alors que font exactement les présidents suisses pendant leur mandat ?

Selon le site gouvernemental, « il préside les séances du Conseil fédéral et arbitre en cas de litige. En cas d’urgence, le président peut ordonner des mesures conservatoires. Dans le cas peu probable où le Conseil fédéral ne serait pas en mesure de tenir une réunion ordinaire ou extraordinaire, le président peut prendre une décision unilatérale », cette dernière étant le seul « pouvoir » que le président puisse exercer.

En dehors de cela, «les présidents de la Confédération suisse ont des devoirs de représentation particuliers au cours de leur année de mandat. Traditionnellement, ils prononcent un discours au Nouvel An et à la fête nationale suisse le 1er août, qui est diffusé à la radio et à la télévision.

«Ils accueillent également le corps diplomatique – tous les ambassadeurs étrangers en Suisse – lors d’une réception de nouvel an au Palais fédéral. Depuis les années 1990, il est habituel que le président de la Confédération suisse effectue des visites officielles à l’étranger. Le président est également chargé de favoriser les relations avec les cantons.

Et même pendant leur mandat, les présidents dirigent toujours leurs départements fédéraux respectifs. Dans le cas du président sortant, Guy Parmelin, il s’agit du Département fédéral de l’économie, de l’éducation et de la recherche, tandis que le nouveau, Ignazio Cassis, supervise le Département fédéral des affaires étrangères.

Président sortant Guy Parmelin. Photo par ANDY BUCHANAN / PISCINE / AFP

Une fois leur mandat terminé, les présidents reprennent, le plus souvent sans ménagement, leurs fonctions de conseillers fédéraux et de chefs de département.

Et s’ils traînent assez longtemps, leur tour présidentiel reviendra dans sept ans.

En effet, un conseiller fédéral peut être élu plusieurs fois à ce poste, selon la durée de son mandat au Conseil fédéral.

Parmi les membres actuels, Ueli Maurer et Simonetta Sommaruga ont déjà occupé le poste à deux reprises.

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