Pourquoi il est si difficile d’obtenir une autorisation pour les climatiseurs en Suisse

Avec des températures record et des prévisions de hausse, de nombreuses personnes souhaitent installer des climatiseurs dans leur maison.

Cela peut sembler assez simple, mais cela peut, en fait, être assez complexe. En fonction des lois en vigueur dans votre canton de résidence, il se peut que vous deviez transpirer – au sens propre comme au sens figuré – avant d’obtenir l’autorisation officielle (ou non) d’installer une unité de climatisation fixe dans vos logements.

La raison est d’ordre environnemental : les climatiseurs fixes sont de gros consommateurs d’énergie, qui consomment beaucoup d’électricité et contribuent aux émissions de gaz à effet de serre – une contribution majeure à l’appauvrissement de la couche d’ozone. (Ces réglementations ont été promulguées bien avant que les prix élevés et les pénuries d’énergie ne deviennent un problème).

Chaque canton a ses propres lois sur l’énergie, certaines étant plus restrictives que d’autres en ce qui concerne l’installation de dispositifs de climatisation.

Les règles genevoises sont parmi les plus strictes de Suisse.

Lorsque vous demandez un permis pour installer un appareil, vous devez prouver que vous avez besoin de contrôler la température dans votre maison, par exemple en présentant un certificat médical attestant que votre état de santé le nécessite. Le fait d’être à l’aise dans sa propre maison n’est pas une raison valable, aux yeux des fonctionnaires genevois.

On ne sait pas combien de résidents genevois vont jusqu’à obtenir un certificat médical, mais un soulagement pourrait être en vue. “Avec l’évolution du climat, nous allons repenser et redéfinir le confort d’été, a déclaré Cédric Petitjean, directeur de l’office cantonal de l’énergie.

Zurich est un autre canton qui applique des règles strictes en matière de climatisation.

Afin d’économiser l’énergie, l’installation de systèmes de climatisation conventionnels est généralement interdite.

Une ordonnance locale exige que tous les demandeurs d’autorisation prouvent que le climatiseur est particulièrement économe en énergie. Parce que ce n’était pas le cas, la ville de Zurich a refusé d’accorder l’autorisation à un établissement de soins pour personnes âgées de faire fonctionner temporairement leur ancien modèle de climatisation pendant une vague de chaleur en 2018.

Les règles dans certains autres cantons sont un peu plus laxistes, exigeant, comme c’est le cas dans le canton de Vaud, de couvrir 50 % de la consommation électrique de la CA par des sources d’énergie renouvelables.

Que faire si vous souhaitez installer un climatiseur dans votre maison ?

Visitez le site de votre office cantonal de l’énergie, voyez quelles sont ses exigences spécifiques et remplissez la demande d’autorisation en ligne. Assurez-vous de pouvoir fournir tous les documents et justificatifs requis.

N’oubliez pas cependant que les choses sont plus compliquées si vous êtes propriétaire d’un appartement plutôt que d’une maison individuelle. En effet, l’installation d’une unité de climatisation nécessite de percer le mur, de modifier la façade et vous aurez besoin d’une autorisation de vos voisins pour le faire.

Qu’en est-il des unités de climatisation mobiles ?

Vous pouvez les acheter librement et vous n’avez pas besoin d’autorisation pour les utiliser.

Un paradoxe évident est que, contrairement aux règles draconiennes pour les unités fixes, les unités mobiles ne sont même pas soumises à un contrôle de qualité par les cantons, même si “elles peuvent représenter des charges importantes sur les réseaux électriques”, selon un rapport du radiodiffuseur public RTS.