POINTS CLÉS : les mesures allemandes de lutte contre l’inflation pour soutenir les personnes en période de crise du coût de la vie

La loi sur la compensation de l’inflation, qui a été adoptée à la majorité au Bundestag jeudi, vise à compenser les effets d’une forte inflation sur l’impôt sur le revenu.

Le parlement allemand a également approuvé la plus forte augmentation des allocations familiales de l’histoire de l’Allemagne.

Les changements devraient entrer en vigueur après que le Bundesrat – qui représente les États – ait donné son approbation.

Voici un aperçu des secours prévus :

Le système fiscal sera ajusté à une forte inflation

La loi sur la compensation de l’inflation, qui a été présentée par le gouvernement de coalition des sociaux-démocrates, des verts et des libres-démocrates, prévoit que la fiscalité sera ajustée à l’inflation, pour aider environ 48 millions de personnes en Allemagne à éviter des charges supplémentaires.

La loi prévoit deux étapes d’allègement dans les années à venir.

Le montant total de l’allégement fiscal sera supérieur à 12 milliards d’euros en 2023, pour atteindre environ 18 milliards d’euros en 2024.

Il vise à lutter contre la progression à froid, qui fait référence à une situation dans laquelle une augmentation de salaire est « engloutie » par l’inflation. Le résultat est que les gens ont moins d’argent à la fin de la journée, même s’ils sont mieux payés.

Le ministre des Finances Christian Lindner, du FDP favorable aux entreprises, a récemment fait valoir que si un revenu de 43 000 € a un pouvoir d’achat de seulement 39 000 € dans l’année à venir en raison de l’inflation, l’État ne devrait pas prélever autant d’impôts que s’il était encore 43 000 € de pouvoir d’achat.

Pour compenser cela, le gouvernement tourne la vis sur le barème de l’impôt sur le revenu.

Le montant exonéré d’impôt de base, c’est-à-dire le revenu jusqu’à concurrence duquel aucun impôt ne doit être payé, doit augmenter de 561 € à 10 908 € l’année prochaine. En outre, le taux d’imposition maximal de 42 % ne s’appliquera que lorsque le revenu imposable atteindra 62 827 € l’année prochaine. Actuellement, il est prélevé sur les revenus supérieurs à 58 597 €.

En 2024, ce benchmark devrait passer à 66 779 €. Le gouvernement fédéral ne touche délibérément pas à la limite du taux d’imposition sur la fortune encore plus élevé de 45 %, car il ne considère aucun allégement supplémentaire nécessaire dans cette tranche de revenu.

Hausse des allocations familiales

Les familles peuvent s’attendre à un allégement supplémentaire à partir de janvier 2023. Les allocations familiales (Kindergeld) doivent être portées à 250 € par mois et par enfant et à 275 € par mois pour leur troisième enfant.

Cela se traduit par une augmentation de 31 € par mois pour le premier et le deuxième enfant et de 25 € par mois pour le troisième enfant. Les allocations familiales pour tout enfant supplémentaire resteront inchangées à 250 € par mois.

Les allocations familiales (Kinderfreibetrag), qui garantissent que les revenus des parents restent exonérés d’impôt jusqu’à un certain montant, seront également augmentées, de même que le montant maximal de la pension alimentaire fiscalement déductible, par exemple pour les étudiants.

L’augmentation de l’aide sociale à l’enfance vise à alléger le fardeau des familles, car elles souffrent davantage de la hausse du coût de la vie que les ménages sans enfants, a déclaré le gouvernement de coalition.

Paiement unique pour le gaz et le chauffage urbain

Une aide d’urgence d’un milliard d’euros financée par les contribuables pour les clients du gaz et du chauffage urbain en Allemagne a également été convenue.

En décembre, les consommateurs verront leurs acomptes provisionnels supprimés pendant un mois.

L’allégement ponctuel est destiné à combler l’écart jusqu’à ce que le plafonnement général des prix du gaz entre en vigueur – au plus tard pour les consommateurs en mars de l’année prochaine.

Les ménages et les petites entreprises dont la consommation annuelle n’excède pas 1,5 million de kilowattheures recevront le paiement de secours unique.

Certaines institutions du secteur des soins et de l’éducation et des soins médicaux recevront également l’aide d’urgence – même si leur consommation est plus élevée.

Le montant de l’abattement est calculé sur la base d’un douzième de la consommation annuelle prévue par le fournisseur en septembre 2022 et du prix du gaz de décembre.

De cette manière, les prix, dont certains ont nettement augmenté en fin d’année, sont à prendre en compte.

En matière de chauffage urbain, il faut utiliser le montant de la facture de septembre et un « facteur d’ajustement forfaitaire », qui tient compte des augmentations de prix jusqu’en décembre.

Les locataires doivent recevoir l’allégement de décembre avec leur prochaine facture de chauffage annuelle. Les propriétaires ont un an pour préparer et soumettre la déclaration – mais doivent fournir un avis du crédit estimé en décembre.

Partage des coûts du CO2

Le Bundestag a également adopté un règlement pour le partage des coûts de la taxe climatique entre les locataires et les propriétaires.

Jusqu’à présent, les propriétaires pouvaient répercuter intégralement sur les locataires la redevance CO2 sur le mazout et le gaz naturel, qui est due depuis début 2021.

À l’avenir, les frais supplémentaires seront répartis entre les locataires et les propriétaires. Les autorités disent qu’il y aura un modèle progressif qui encouragera les locataires à économiser de l’énergie et incitera les propriétaires à apporter des améliorations structurelles.

Les propriétaires supporteront une part plus élevée (jusqu’à 95 %) de la taxe climatique d’autant plus que leur bâtiment génère des émissions de dioxyde de carbone, par exemple en raison d’un ancien système de chauffage ou d’une mauvaise isolation. Si un bâtiment est en bon état énergétique, les locataires paient la plus grande part de la taxe sur le CO2 (jusqu’à 100 %).

Réforme de l’allocation logement (Wohngeld)

Le Bundestag a également voté une réforme en profondeur des allocations logement.

En conséquence, l’avantage sera disponible pour plus de personnes à partir de l’année prochaine et sera également plus élevé : au lieu du chiffre précédent d’environ 600 000 ménages, environ deux millions de ménages auront droit à Wohngeld.

Le montant moyen devrait également augmenter de manière significative – d’environ 180 € à environ 370 € par mois.

L’aide au logement sera également restructurée. Il doit y avoir une composante permanente des coûts de chauffage, qui sera incluse dans le calcul de l’indemnité en tant que supplément au loyer. Une composante climatique tient compte des augmentations de loyers dues aux mesures d’efficacité énergétique.

Par ailleurs, la formule générale de calcul de l’allocation logement sera modifiée.