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Allemagne

La France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie évitent la Hongrie sur le plan fiscal mondial

Le ministre français de l'économie et des finances, Bruno Le Maire (R), et le ministre allemand des finances, Christian Lindner.

Le ministre français de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire (à droite) et le ministre allemand des Finances Christian Lindner s’entretiennent avec des journalistes à leur arrivée à une réunion informelle des ministres de l’Économie et des Finances et des gouverneurs des banques centrales de l’UE, le 9 septembre 2022 à Prague, en République tchèque. (Photo par Michal Cizek / AFP)

La décision des principales économies européennes met effectivement fin à des mois d’efforts pour mettre en œuvre la taxe conjointement dans les 27 États membres.

L’impôt minimum de 15 % était l’un des deux piliers d’un accord international majeur décidé à l’OCDE et signé par plus de 130 pays, dont la Hongrie et les États-Unis.

“Si l’unanimité ne devait pas être atteinte dans les prochaines semaines, nos gouvernements sont pleinement déterminés à donner suite à notre engagement”, ont déclaré les pays dans une déclaration commune.

“Nous sommes prêts à mettre en œuvre la taxation effective minimale mondiale en 2023 et par tous les moyens légaux possibles”, ont ajouté les pays.

Le ministre français des Finances Bruno Le Maire, à l’origine du texte commun, a déclaré que “la justice fiscale doit être une priorité pour l’Union européenne”.

“Nous mettrons en place une imposition minimale à partir de 2023, soit par la voie européenne, soit par la voie nationale”, a déclaré Le Maire.

Christian Lindner, son homologue allemand, a déclaré que l’Allemagne adoptera “si nécessaire” cette taxe “indépendamment d’un accord au niveau européen”.

L’ambition initiale de l’UE était que le bloc de 27 membres soit la première juridiction à mettre en œuvre l’accord négocié par l’OCDE. Le plan à l’échelle du bloc nécessitait le vote de tous les pays de l’UE pour être adopté.

La résistance de la Hongrie intervient alors que les relations avec ses partenaires de l’UE restent tendues, Budapest et Varsovie étant considérés comme s’éloignant des valeurs démocratiques de l’Union.

Le veto hongrois à l’impôt minimum est considéré par beaucoup à Bruxelles comme un moyen de pression pour obtenir le déblocage de sept milliards d’euros (7,3 milliards de dollars) de subventions prévues dans le cadre du plan européen de lutte contre la pandémie.

L’acceptation par la Pologne de l’impôt minimum est intervenue après que Bruxelles ait accepté le plan de relance de Varsovie, qui devrait lui permettre de recevoir 36 milliards d’euros de subventions et de prêts au cours des prochaines années.

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